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Conditions Générales de Vente (CGV)

Quentin Chauffeur Privé

Article 1 – Identification de la société

Le site quentin-chauffeur-prive.fr est exploité par :

ALEM QUENTIN
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 3 500 €
Siège social : 5 rue de Cronstadt, 54000 Nancy – France
RCS Nancy : 935 195 982
Activité : Exploitation de véhicule avec chauffeur (VTC)

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ALEM QUENTIN commercialise, via son site internet, des prestations de transport avec chauffeur et services associés.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée via le site internet, par des clients particuliers ou professionnels.

Elles ne s’appliquent pas aux réservations effectuées via des plateformes tierces ou applications partenaires, lesquelles disposent de leurs propres conditions contractuelles.

Article 4 – Services proposés

Les services proposés sur le site incluent notamment :

  • Mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur (prestation horaire)
  • Circuits touristiques forfaitisés
  • Prestations événementielles (mariage, événements familiaux ou privés)
  • Services annexes optionnels (décoration du véhicule, mise à disposition d’une bouteille de champagne, options spécifiques)
  • Services de partenariat sous forme d’abonnement

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur le site.

Article 5 – Réservation

La réservation s’effectue exclusivement via le site internet. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La société se réserve le droit de refuser toute réservation manifestement incohérente ou contraire à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Les services annexes ou options font l’objet d’une facturation complémentaire clairement indiquée avant validation.

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

  • En ligne lors de la réservation pour :
    • les circuits touristiques
    • la mise à disposition
    • les abonnements de partenariat
  • À bord du véhicule, lorsque cette option est proposée

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • Espèces

Toute prestation doit être intégralement réglée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 9 – Annulation et absence du client

9.1 Annulation

Les annulations sont gratuites, quel que soit le délai, tant que le client se manifeste avant l’heure prévue de la prestation.

9.2 Absence du client (no-show)

En cas d’absence du client au lieu et à l’heure convenus, aucun remboursement ne pourra être exigé, la prestation étant considérée comme due.

Article 10 – Zone géographique des prestations

  • Circuits touristiques : Lorraine et Alsace
  • Mise à disposition : Nancy et alentours
  • Autres services : selon conditions précisées lors de la réservation

Article 11 – Responsabilité

La société ALEM QUENTIN est soumise à une obligation de moyens.

Elle ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, trafic, événements exceptionnels, force majeure).

Article 12 – Comportement du client

Tout comportement dangereux, agressif ou contraire à la loi pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation sans remboursement.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Article 15 – Acceptation des CGV

Toute réservation effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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